Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement avant d'utiliser notre site
Ce site est exploité par THE PET SOCIETY, marque commerciale et division en ligne opérée par FALCON TRADING, entreprise individuelle enregistrée en France sous le numéro SIREN 450 573 712 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent THE PET SOCIETY / FALCON TRADING. En visitant notre site et/ou en y effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc.
En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir au moins 18 ans, ou avoir obtenu le consentement d'un parent ou tuteur légal conformément à la loi applicable (article 414 du Code civil français).
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois et règlements applicables. Il vous est interdit de transmettre des vers, virus ou tout code de nature destructive. Toute violation des présentes CGU entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, dans le respect du droit de la consommation applicable. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission via SSL/TLS. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de FALCON TRADING.
Nous mettons tout en œuvre pour que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes et à jour, conformément à nos obligations d'information précontractuelle prévues à l'article L221-5 du Code de la consommation.
En cas d'erreur manifeste dans la description d'un produit ou dans son prix, FALCON TRADING se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le client.
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis pour les commandes futures. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà confirmées. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment sans préavis, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable.
Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis aux conditions de retour et d'échange de notre Politique de Retour & Remboursement disponible à : thepetsociety.paris/policies/refund-policy
THE PET SOCIETY fonctionne selon un modèle de fulfillment distribué et de dropshipping. Les produits sont expédiés directement par des partenaires logistiques et fournisseurs tiers soigneusement sélectionnés. Le client reconnaît et accepte expressément ce modèle de fulfillment au moment de la validation de sa commande.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous vous en informerons à l'adresse e-mail ou de facturation fournie lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique.
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls.
Des liens vers des sites tiers peuvent figurer sur notre site. Ces sites ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu de ces sites, et nous ne sommes pas responsables des dommages liés à leur utilisation. Veuillez consulter attentivement les politiques du tiers avant d'effectuer toute transaction.
Si vous nous envoyez des idées, suggestions, retours ou autres matériaux (collectivement « commentaires »), vous accordez à FALCON TRADING une licence non exclusive et limitée pour utiliser ces commentaires aux seules fins d'amélioration de nos services et communications commerciales, conformément à l'article L131-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Vos commentaires ne doivent pas violer les droits de tiers, notamment les droits d'auteur, marques, vie privée ou autres droits personnels ou patrimoniaux.
La transmission d'informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible à : thepetsociety.paris/policies/privacy-policy
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, frais d'expédition, délais de transit ou disponibilité peuvent occasionnellement apparaître sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
En cas d'erreur manifeste de prix, FALCON TRADING se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le client, qui sera intégralement remboursé.
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
- à des fins illégales
- pour inciter autrui à commettre des actes illégaux
- pour violer toute réglementation internationale, européenne ou française
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap
- pour soumettre des informations fausses ou trompeuses
- pour télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant
- pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui
- pour spammer, phishing, pharming, spider, crawler ou scraper
- pour interférer avec les mesures de sécurité du Service
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FALCON TRADING ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit de la consommation applicable, notamment :
- la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
- la responsabilité pour dommages corporels causés par négligence
- la responsabilité pour déclarations frauduleuses
Les droits légaux des consommateurs au titre du droit français et européen sont expressément préservés et prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGU.
Vous vous engagez à indemniser, défendre et exonérer FALCON TRADING ainsi que ses dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires juridiques raisonnables, formulée par un tiers à la suite de votre violation des présentes CGU ou de toute loi ou droit d'un tiers.
Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CGU, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Les obligations et responsabilités des parties antérieures à la date de résiliation subsisteront à la résiliation du présent accord. Si nous estimons que vous ne respectez pas les présentes CGU, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les présentes CGU et toutes politiques ou règles publiées sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur applicables en vertu du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
14 rue Saint Jean – 75017 Paris – France
📩 cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net
Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou de modifier les présentes CGU en publiant les mises à jour sur cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications. En cas de modifications substantielles, les utilisateurs en seront informés par e-mail ou via un avis visible sur le site.
FALCON TRADING a opté pour le régime réel de TVA, en cours de finalisation auprès des autorités fiscales compétentes. Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC).