CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : MARS 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site THE PETSOCIETY exploité par FALCONTRADING , immatriculé en France sous le numéro [SIRET] , dont le siège social est situé à 229 rue Saint-Honoré - 75001 PARIS
📩 Contact Service Client : contact@thepetsociety.paris
📞Téléphone : 07 69 23 87 99
L'utilisation du site et la passation de commande impliquent l'acceptation pleine et entière des CGV présentes.
1. OBJET
Les présentes CGV couvrent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés aux animaux, accessible sur http://www.thepetsociety.paris .
2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
- Nature des produits : THE PETSOCIETY propose une sélection de produits pour animaux vendus en dropshipping , directement expédiés par nos fournisseurs.
- Disponibilité :
• Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks de nos fournisseurs .
• En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons et proposonsons un remboursement sous 10 jours ouvrés ou un produit équivalent.
- Sécurité et conformité :
• Tous les produits vendus respectent la réglementation en vigueur dans la Communauté Européenne (CEE) .
• Les produits sont testés pour garantir la sécurité des animaux selon les normes du fabricant.
3. COMMANDES
- Processus de commande :
1. Sélection des articles sur le site et ajout au panier.
2. Validation de la commande avec acceptation des CGV.
3. Paiement sécurisé via les méthodes disponibles.
4. Confirmation de commande envoyée par email.
- Modification ou annulation :
• Une commande ne peut être modifiée ou annulée une fois confirmée et en cours de traitement.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Prix affichés :
• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) .
• THE PETSOCIETY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment , sans affecter les commandes déjà validées.
- Modes de paiement acceptés :
• Carte bancaire ( VISA, MASTERCARD, AMEX
• Autres : PayPal, Apple Pay .
• Paiement 100% sécurisé via un protocole de chiffrement SSL.
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera annulée.
5. LIVRAISON
- Zones desservies : Uniquement dans l'Union Européenne (CEE) .
- Délais moyens de livraison : 1 à 2 semaines à compter de la validation du paiement.
- Suivi de commande : Un numéro de suivi sera communiqué dès l'expédition.
- Retards et responsabilité :
• THE PETSOCIETY ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou aux douanes.
• En cas de non-réception sous 30 jours , contactez notre service client pour ouvrir une enquête.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
- Droit de rétractation :
• Conformément à l' article L221-18 du Code de la consommation , vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour retourner un article sans justification.
• Les frais de retour sont à votre charge , sauf si le produit est défectueux.
- Politique de retour et remboursement : Voir notre Politique de retour et remboursement INSERER LIEN
7. GARANTIE DES PRODUITS
- Garantie constructeur :
• Tous les produits bénéficient de la garantie du fabricant (conditions propres à chaque marque).
• Pour toute réclamation liée à un défaut, contactez notre service client avec des photos sous 48 heures après réception .
- Garanties légales applicables :
• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
8. RESPONSABILITÉ
LA PETSOCIETY ne saurait être tenu responsable :
• De l'usage non conforme des produits .
• Des retards de livraison imputables aux transporteurs .
• Des données erronées fournies par le client lors de la commande.
💡 Recommandation : Toujours superviser l'utilisation des produits sur vos animaux et respecter les précautions du fabricant.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Respect du RGPD :
• Vos données sont collectées pour traiter votre commande et améliorer nos services .
• Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données (articles 15 à 22 du RGPD).
• Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email de contact] .
- Voir notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique).
10. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
📞 Service client : Pour toute réclamation, contactez-nous à : contact@thepetsociety.paris.
- Médiation et juridiction :
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
• Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de France, soit le Tribunal de commerce de Paris .
• Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ( Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne ).
11. MODIFICATION DES CGV
THE PETSOCIETY se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Dernière mise à jour : MARS 2025
